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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Les prix sont fixés par devis écrits. Ces prix sont valables pour une durée maximale de 2 mois. - Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants ou agents ne lient notre société que lors qu'elles ont été confirmées par écrit. - Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. - La Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, incendies, etc... - La signature du bon à tirer nous dégage de toute responsabilité pour erreur ou omission et, vaut acceptation de nos conditions générales de vente. - Les clichés, films, dessins, etc... fournis par le client sont reproduits ou utilisés sous son entière responsabilité. - Les tolérances pour la qualité tant pour l'impression que pour les supports ainsi que pour les quantités, sont celles adoptées par la Fédération des Syndicats des MaîtresImprimeurs. -Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix du transport, franco ou dû. - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. - Le paiement de nos factures s'entend à 30 jours fin de mois de date de facture. Toutes les sommes dues qui seraient versées après le délai de paiement, entraîneraient de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités d'un taux de trois fois le taux de l'intérêt légal. - Les règlements qui nous parviendraient au plus tard huit jours après la date de la facture pourront faire l'objet d'un escompte d'un taux d’un demi pour cent. - Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur la facture, jusqu'à paiement intégral de leur prix au principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. - Dans tous les cas, notre garantie est exclusivement limitée à nos prestations et le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour quelque motif que ce soit. - L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social. - En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent. - Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande et/ou acceptation du bon à tirer et/ou renouvellement de fabrication, emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat. SARL au capital de 64 000 euros - RCS Millau B 326 991 346 00023 - Code APE 1812 Z - Banque Crédit Agricole N° 11206 00032 00020209490 47

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Notice relative à l'organisation des élections PV de carence PV des elections au C.E : membres titulaires P.V des élections au C.E,membres suppléants :P.V des élec P.V des élections du délégué du personnel,membres titulair P.V des élections du délégué du personnel,membres suppl PV des élections de la délégation unique du personnel, titula PV des élections de la délégation unique du personnel, supl Fiche récapitulative de l'élection